Editions LaPatte

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Informations> Conditions d'utilisation

Vous pouvez nous contacter par email en cas de problème, notre service client est à votre disposition : boutique@lapatte.be

Article 1. Champs d’application et modification des conditions générales de vente :

- Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.lapatte.be
- Les Editions LaPatte se réservent le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Article 2. Disponibilité des produits :

- Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
- A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser.

La date de validation de la commande correspond à la réception du paiement.


- En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information.

Article 3 : Prix

Les Editions LaPatte se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation :

- Modalités de paiement :
Vous pouvez effectuer le règlement :


o par virement bancaire sur le compte 363-0264143-52 (BIC : BBRUBEBB - IBAN : BE64 3630 2641 4352) en mettant le numéro de votre commande en communication.


o par Paypal : il faut disposer d’un compte Paypal pour pouvoir régler par ce mode de règlement (http://www.paypal.com). Notre adresse paypal : boutique@lapatte.be


o par carte de crédit: aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site des Editions LaPatte. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé : votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre service bancaire.

- Sécurisation :

Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est effectué via le module Paypal pour OsCOmmerce. Les Editions LaPatte n'ont en aucun cas accès à vos données et ne les gardent pas sur leurs serveurs, c'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

- Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété des Editions LaPatte jusqu'au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

- Défaut de paiement :

Les Editions LaPatte se réservent le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 5 : Modalités de livraison

Les Editions LaPatte ne pourront être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste ou du Transporteur.

- Généralités : Les produits achetés sur le site sont livrables dans tous les pays de la CEE. Pour d'autres pays, veuillez nous contacter : boutique@lapatte.be

- Délais de livraison :

o La livraison peut varier entre 2 à 30 jours ouvrables mais dans la plupart des cas, vous recevrez nos produits en moins de 7 jours.

- Modes de livraison :
o Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant selon la nature du produit commandé et les quantités commandées, à l'adresse figurant sur le bon de commande.
- Du colis à la livraison :
o Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison s'il y en a un. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
o Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à « Editions LaPatte – Chaussée de Bruxelles, 86 - 7061 Casteau- Belgique. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les sept jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
o Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 6 : Responsabilités

- Les Editions LaPatte ne sauraient être tenues responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
- Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité des Editions LaPatte.
- En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifestez. Au-delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 7 : Droit de rétractation :

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

La loi belge sur les pratiques commerciales et sur l’information et la protection du consommateur du 14 juillet 1991 autorise le consommateur à notifier le vendeur qu’il/elle renonce à son achat dans les 7 jours ouvrables qui suivent la date de livraison ou de la conclusion du contrat.
Le renvoi de l'article (non ouvert) doit survenir dans un délai raisonnable suivant cet avis (p. ex. 3 jours ouvrables).

Si vous avez changé d’avis, vous pouvez nous retourner l’article dans les 7 jours qui suivent la date de livraison. Nous vous rembourserons dès que nous aurons reçu l’article retourné.

Les frais d’envoi encourus pour retourner le(s) article(s) seront à votre charge. Si l’article reçu ne correspond pas à l’article commandé ou s’il est endommagé, veuillez nous le retourner. Nous vous rembourserons votre commande ainsi que les frais d’envoi dès que nous aurons reçu l’article retourné. Les frais d'envoi seront seulement remboursés si vous retournez l'article par poste (standard).

Les Editions LaPatte ont le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés lorsque l'emballage des produits a été ouvert ou lorsque les produits ont été endommagés par le client.

Procédure de retour :

o Envoyez-nous l'article par la poste en affranchissant l'envoi, avec une copie de votre facture (plus éventuellement l'email) ainsi que l'emballage d'origine.

Afin de pouvoir effectuer le remboursement, veuillez indiquer votre numéro de compte. Dès réception de votre retour, une note de crédit est rédigée et le montant vous est viré le plus rapidement possible.

Article 10 : Coordonnées de la société :

Editions LaPatte SPRL
Chaussée de Bruxelles, 86 
7061 Casteau 
Belgique

N° Entreprise : 895.599.911
RPM Mons

Email : boutique@lapatte.be